La circulation du vin :

• Le vin est un produit fiscalisé dont la circulation est réglementée. Il est soumis au droit d’accises et à la TVA. Les entrepositaires agrées (circulation du vin) sont tenus à une comptabilité spéciale. Comptabilité destinée à tracer l’ensemble des opérations relatives à ce produit. La circulation du vin est encore assujettie à la détention de titres de mouvement accompagnant le produit. Le contrôle de la circulation du vin est confié à l’administration des douanes.

En résumé:

• ll faut soumettre le vin aux droits d’accises et à la TVA
• Il faut une tenue d’une comptabilité spéciale : la comptabilité matières
• Il faut des titres de mouvement permettant la circulation du vin
• Il y a un pouvoir de contrôle et de poursuite de la part de la DGDDI (Direction des douanes des droits indirects)
• Pour la consommation du vin : il y a information du consommateur, la sécurité du consommateur, et la répression des fraudes